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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Obligations envers l'administration, Art. R6223-1, Art. R6223-8, Art. R6223-10, Art. R6223-11, Art. R6223-12, Art. R6223-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-2, Art. R6223-4, Art. R6223-5