Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Principe et dérogation, Sct. Paragraphe 2 : Prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti, Sct. Paragraphe 3 : Autres possibilités d'adaptation, Sct. Paragraphe 4 : Début de l'apprentissage
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-47, Art. R6222-49, Art. R6222-49-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-21, Art. R6222-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-40-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Convention relative à la durée du contrat, Art. R6222-6, Art. R6222-7, Art. R6222-8, Art. R6222-9, Art. R6222-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-37, Art. R6222-38, Art. R6222-39, Art. R6222-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-2, Art. R6222-3, Art. R6222-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Présentation et préparation aux examens
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-50, Art. R6222-51, Art. R6222-61, Art. R6222-68, Art. R6222-69
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6222-52, Art. R6222-53