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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient)

Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2021.