Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. null