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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-29