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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre Ier bis : Etat d'urgence sanitaire, Art. R*3131-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre III : Menaces et crises sanitaires graves, Sct. Chapitre Ier : Menaces sanitaires, Art. R*3131-15