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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves)


A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 73-1