Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
Art. 16
- Arrêté du 19 décembre 2006
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 décembre 2002
Art. 1, Art. 2