Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)
Le présent décret entre en vigueur au 1er avril 2020.