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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-343 du 26 mars 2020 portant modification du décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-420 du 11 avril 1962
Art. 2