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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mars 2020 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.