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Article R4125-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4125-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux recours formés par les officiers du corps des administrateurs des affaires maritimes et du corps des professeurs de l'enseignement maritime.