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Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour l'élection des représentants du personnel au comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées au 1er janvier 2020 : 10 741 agents représentés dont 5 610 femmes, soit 52,23 %, et dont 5 131 hommes, soit 47,77 %.