Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Miel de sapin des Vosges »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1046 du 31 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null