Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2020 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 1