Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux règles de fonctionnement de la commission des recours des militaires et aux modalités d'examen des recours administratifs préalables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2010
Sct. TITRE IER : SAISINE DE LA COMMISSION, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : EXAMEN DU RECOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : DECISION MINISTERIELLE, Art. 10, Art. 11