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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1