Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-334 du 26 mars 2020 abrogeant le décret n° 2020-83 du 4 février 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-83 du 4 février 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4