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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables)

Conformément aux dispositions de l'article R. 231-45 du code rural et de la pêche maritime, les engins de transport de denrées périssables doivent être choisis dans des catégories et classes d'engins permettant de respecter pendant toute la durée du transport les températures de conservation fixées pour les différentes catégories d'aliments mentionnées à l'annexe du présent arrêté.