Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.