Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6