Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.