Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments, Art. 15, Art. 14, Art. 13, Art. 12-2