I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant les règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 31 décembre 2020 :
Nantes-Alger (Algérie) ;
Nantes-Oran (Algérie) ;
Nantes-Constantine (Algérie).
Jusqu'au 31 mai 2021 :
Lyon-Agadir (Maroc).
Jusqu'au 30 juin 2021 :
Paris-Tel-Aviv (Israël) ;
Dans la limite de trois fréquences hebdomadaires au total sur les liaisons suivantes :
Nantes-Dakar (Sénégal) ;
Toulouse-Dakar (Sénégal) ;
Marseille-Dakar (Sénégal) ;
Lyon-Dakar (Sénégal).
Jusqu'au 31 octobre 2021 :
Paris-Eilat (Israël).
Jusqu'au 30 avril 2022 :
Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020, puis dans la limite de trois fréquences hebdomadaires à compter du 29 mars 2020 ;
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires jusqu'au 28 mars 2020 puis dans la limite d'une fréquence hebdomadaire à compter du 29 mars 2020 ;
Paris-Tanger (Maroc) ;
Paris-Tunis (Tunisie) ;
Paris-Djerba (Tunisie) ;
Paris-Monastir (Tunisie).
Jusqu'au 31 mai 2022 :
Paris-Agadir (Maroc) ;
Paris-Oudja (Maroc) ;
Paris-Dakhla (Maroc) ;
Nantes-Agadir (Maroc) ;
Paris-Tirana (Albanie).
Jusqu'au 31 mars 2023 :
Paris-Marrakech (Maroc) ;
Paris-Rabat (Maroc) ;
Paris-Essaouira (Maroc) ;
Lyon-Marrakech (Maroc) ;
Lyon-Oujda (Maroc) ;
Nantes-Casablanca (Maroc) ;
Lyon-Djerba (Tunisie) ;
Lyon-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 octobre 2023 :
Nantes-Tel-Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 mars 2024
Lyon-Alger (Algérie) ;
Paris-Nador (Maroc) ;
Nantes-Tunis (Tunisie).
Jusqu'au 31 octobre 2024 :
Lyon-Amman (Jordanie) ;
Lyon-Casablanca (Maroc) ;
Nantes-Istanbul (Turquie) ;
Paris-Ouarzazate (Maroc).
Paris-Erevan (Arménie) ;
Paris-Amman (Jordanie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël) ;
Lyon-Monastir (Tunisie) ;
Nantes-Djerba (Tunisie) ;
Nantes-Monastir (Tunisie) ;
Nantes-Marrakech (Maroc).
Jusqu'au 31 mars 2025 :
Paris-Antalya (Turquie) ;
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Montpellier-Alger (Algérie) ;
Montpellier-Constantine (Algérie) ;
Montpellier-Oran (Algérie) ;
Montpellier-Tel-Aviv (Israël) ;
Montpellier-Agadir (Maroc) ;
Montpellier-Marrakech (Maroc) ;
Montpellier-Oujda (Maroc) ;
Montpellier-Djerba (Tunisie) ;
Montpellier-Monastir (Tunisie) ;
Montpellier-Tunis (Tunisie) ;
Montpellier-Tanger (Maroc) ;
Paris-Casablanca (Maroc) ;
Paris-Fès (Maroc).