Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-298 du 24 mars 2020 modifiant le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
Art. 6