Article L3821-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.