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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


En application des dispositions de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, permettant l'accès à l'échelon spécial (CAEDAD ES) sont fixées en annexe II.