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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


ANNEXES
ANNEXE I
LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)


Administration centrale et structures assimilées


Structure
Direction, service, sous-direction, département :
- Fonction

observations

Cabinets ministériels

- Chef du bureau des cabinets

jusqu'au 28/06/2020

Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEGIPEF)

- Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts

Conseil général du développement et de l'environnement durables (CGEDD)

Section Ressources humaines et moyens (RHM) :
- Chef du bureau du personnel et des moyens généraux

Section Audit, inspections et vie des services (AIVS) :

- Chargé de mission d'inspection, secrétaire technique du collège « management et ressources »

jusqu'au 31/12/2020

- Inspecteur santé et sécurité au travail

jusqu'au 31/03/2020

Section milieux, ressources et risques (MRR) :
- Chargé de mission d'inspection, secrétaire technique du collège « mer et fluvial »

Mission d'inspection générale territoriale de Metz (MIGT Metz) :
- Secrétaire général et chargé de mission d'inspection.

Mission d'inspection générale territoriale de Paris (MIGT Paris) :
- Secrétaire général et chargé de mission d'inspection.

Commissariat général au développement durable (CGDD)

Service de la recherche et de l'innovation, sous-direction de l'animation scientifique et technique :
- Chef du bureau de la tutelle

Service de l'économie verte et solidaire, Sous-direction des politiques publiques durables
- Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public

Inspection Générale des Affaires Maritimes

Unité des concours et examens maritimes :
- Secrétaire général

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Direction de l'eau et de la biodiversité (DGALN/DEB)

Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes :
- Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique

Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres :
- Chef du bureau de la politique de la biodiversité

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP)

Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs :
- Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs

Sous-direction des politiques de l'habitat :
- Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain
- Chef du bureau du parc privé

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Service des affaires générales et de la performance (DGALN/SAGP)

Sous-direction des affaires générales :
- Chef du bureau de la comptabilité et des marchés

Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Plan urbanisme construction architecture (PUCA) :
- Chargé de mission auprès du secrétaire permanent

jusqu'au15/05/2020

Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

Sous-direction des affaires générales et de la synthèse :
- Chef du bureau affaires financières et logistiques

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des affaires maritimes (DGITM/DAM)

Sous-direction des gens de mer :
- Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime

Mission de la flotte de commerce :
- Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des infrastructures de transport (DGITM/DIT)

Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués :
- Chef du bureau procédures et contrats

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Direction des services de transports (DGITM/DST)

Sous-direction des transports routiers :
- Chef du bureau de la circulation des transports routiers
- Chef du bureau de l'économie des transports routiers
- Chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
- Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers

Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire :
- Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/Service des affaires générales et de la stratégie (DGITM/SAGS)

Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services :
- Chef du bureau des emplois et des compétences

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Département des affaires générales et des systèmes d'information :
- Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

Secrétariat général/Direction des affaires européennes et internationales (SG/DAEI)

Sous-direction des échanges internationaux :
- Chef de cellule Asie-Pacifique

Sous-direction de la régulation européenne :
- Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires

Secrétariat général/Direction des affaires financières (SG/DAF)

Service des achats et du soutien - Sous-direction des achats durables :
- Chef du bureau des procédures de la commande publique

Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière :
- Chef du bureau de l'exécution financière

Secrétariat général/Direction des affaires juridiques (SG/DAJ)

Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat :
- Chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction

Secrétariat général/Direction de la communication (SG/DICOM)

Communication sectorielle :
- Chargé d'affaires climat, énergie, air

Secrétariat général/Direction des ressources humaines (SG/DRH)

Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines (D/FORCQ/CMVRH/CVRH) :
- Directeur du CVRH de Tours
- Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière

Service du développement professionnel et des conditions de travail - Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels (D/MS3P) :
- Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs
- Chargé de mission d'encadrement, en charge des attachés principaux, des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et des attachés hors-classe
- Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels

Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions (D/PSPP) :
- Chef du bureau des pensions

Service du développement professionnel et des conditions de travail - Sous-direction du recrutement et de la mobilité (D/RM) :
- Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements

Service de gestion - Département d'appui à la gestion des ressources humaines (G/DAGRH) :
- Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie

Service de gestion - Sous-direction des personnels administratifs et maritimes (G/PAM) :
- Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C
- Chargé de mission expert auprès de la sous-direction

Service de gestion - Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/TERCO) :
- Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État

Service du pilotage (P) :
- Chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux (P/DMAR)

Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC) :
- Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

Mission coordination, communication (MCC) :
- chef de la mission coordination, communication

Secrétariat général/Service du pilotage de l'évolution des services (SG/SPES)

Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation
Délégation au coaching et à l'accompagnement du changement :
- Consultant senior en accompagnement du changement
Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles :
- Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics


Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Région Auvergne Rhône-Alpes


DREAL Auvergne Rhône-Alpes

Direction :
- Chargée de mission auprès du directeur régional adjoint, référente « RH finances »

jusqu'au 30/06/2020

Service mobilité, aménagement, paysages - Pôle stratégie et animation :
- Chef du pôle délégué stratégie et animation

Service pilotage, animation et ressources humaines régionales :
- Chef du pôle pilotage régional


Région Bourgogne-Franche-Comté


DDT 21 (Côte d'Or)

Service sécurité et exploitation routière :
- Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense

DDT 70 (Haute-Saône)

Service urbanisme habitat et constructions :
- Chef du service urbanisme habitat et constructions

DDT 71 (Saône-et-Loire)

Service habitat et constructions :
- Chef du service habitat et constructions


Région Bretagne


DREAL Bretagne

Mission zonale de défense et de sécurité (MZDS) :
- Chef de la mission zonale de défense et de sécurité


Région Centre-Val de Loire


DREAL Centre-Val de Loire

Mission pilotage stratégie et qualité :
- Chef de la mission pilotage stratégie et qualité

DDT 28 (Eure-et-Loir)

Service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments (SERBAT) :
- Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments (SERBAT)

DDT 37 (Indre et Loire)

Service appui transversal :
- Chef du service appui transversal

jusqu'au 30/06/2020

DDCS 45 (Loiret)

Pôle accès à l'hébergement et droit au logement :
- Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement

DDT 45 (Loiret)

Service habitat et rénovation urbaine :
- Chef du service habitat et rénovation urbaine


Région Grand-Est


DDT 51 (Marne)

Service habitat et ville durables :
- Chef du service habitat et ville durable - délégué local adjoint de l'ANAH

DDT 55 (Meuse)

Service Environnement :
- Chef du Service Environnement


Région Hauts-de-France


DDT 60 (Oise)

Service eau, environnement et forêt :
- Responsable du service eau, environnement et forêt

DDTM 62 (Pas-de-Calais)

Service de l'animation et de l'appui territorial :
- Chef du service de l'animation et de l'appui territorial

Secrétariat général :
- Secrétaire général

jusqu'au 30/06/2020

DDTM 80 (Somme)

Service habitat construction :
- Chef du service habitat construction


Région Ile-de-France


DRIEA Ile-de-France

Cabinet :
- Directeur de cabinet

Service Sécurité des Transports - Département de la régulation des transports routiers :
- Chef du département de la régulation des transports routiers

Direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation :
- Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation

DRIHL Ile-de-France

Mission communication :
- Responsable de la mission communication

DDT 77 (Seine-et-Marne)

Service habitat et rénovation urbaine :
- Chef du service habitat et rénovation urbaine


Région Normandie


DREAL Normandie

Mission Mont-Saint-Michel (MMSM) :
- Chargée de mission Mont-Saint-Michel

jusqu'au 31/07/2020

Service énergie climat logement aménagement durable :
- Chef de service adjoint, chef du bureau paysages et sites

jusqu'au 31/12/2020

DDT 14 (Calvados)

Service urbanisme déplacements et risques :
- Chef du service urbanisme déplacements et risques

jusqu'au 30/05/2020

DDTM 27 (Eure)

Service appui et conseil aux territoires :
- Responsable du service appui et conseil aux territoires

à compter du 01/06/2020


Région Nouvelle-Aquitaine


DREAL Nouvelle-Aquitaine

Service déplacements infrastructure transports-département transports routiers et véhicules :
- Adjoint au chef de service, chef du département et de la division transports routiers et véhicules

jusqu'au 31/08/2020

Mission gouvernance performance innovation :
- Chef de la mission gouvernance performance innovation

jusqu'au 30/06/2020

Mission développement durable :
- Adjoint au chef de la mission développement durable

DIRM SA (Sud Atlantique)

Service de l'action économique et de l'emploi maritime - Délégation Poitou-Charentes :
- Chef de la Délégation Poitou-Charentes

DDT 16 (Charente)

Service territorial et gestion de crise :
- Chef du service territorial et gestion de crise

DDTM 17 (Charente-Maritime)

Service urbanisme, aménagement, risques et développement durable :
- Chef du service urbanisme, aménagement, risques et développement durable

DDTM 40 (Landes)

Service construction et habitat :
- Chef du service construction et habitat

DDT 86 (Vienne)

Service habitat urbanisme et territoires :
- Responsable du service habitat urbanisme et territoires


Région Occitanie


DREAL Occitanie

Direction des transports - Département transports routiers :
- Chef du département transports routiers

DDTM 11 (Aude)

Service habitat et bâtiments durables :
- Chef du service habitat et bâtiments durables

DDT 46 (Lot)

Service gestion des sols et ville durable :
- Chef du service gestion des sols et ville durable

DDTM 66 (Pyrénées-Orientales)

Direction :
- Délégué territorial

jusqu'au 01/09/2020

Service aménagement :
- Chef du service aménagement

Secrétariat général :
- Secrétaire général

jusqu'au 30/06/2020

DDT 82 (Tarn-et-Garonne)

Service connaissance et risque :
- Chef du service connaissance et risque


Région Pays de Loire


DDT 53 (Mayenne)

Service sécurité et éducation routière, bâtiment, habitat :
- Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment, habitat


Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Service transports infrastructures et mobilité :
- Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules
Service biodiversité, eau, paysages :
- Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux

DDTM 06 (Alpes-Maritimes)

Direction - Mission d'appui aux services métiers :
- Responsable de la mission d'appui aux services métiers

à compter du 01/07/2020

DDCS 84 (Vaucluse)

Pôle logement et Hébergement :
- Chef de service Pôle logement et Hébergement

DDT 84 (Vaucluse)

Service ville logement habitat :
- Responsable du service ville logement habitat


Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTES ou du MCTRCT


Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Direction générale du contrôle et des suites - Direction des normes et de l'expertise :
- Directrice des normes et de l'expertise

Centre d'études d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Direction technique eau, mer et fleuves :
- Secrétaire général

Direction territoriale Méditerranée :
- Secrétaire général

Direction territoriale Nord-Picardie :
- Secrétaire général

Direction technique « territoires et ville » :
- Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires

Direction territoriale Sud-ouest :
- Secrétaire général

jusqu'au 31/12/2020

Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

Direction :
- Adjoint au directeur de l'école nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Direction des ressources humaines :
- Adjoint au directeur des ressources humaines

Lycées professionnels maritimes (LPM)

Direction :
- Directeur du LPM de Boulogne sur mer
- Directeur du LPM de Fécamp
- Directeur du LPM de Nantes

Office français de la biodiversité (OFB)

Direction générale « territoires et outre-mer » - Direction Régionale Hauts de France :
- Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale

Université Gustave Eiffel (UGE - IFSTTAR)

Présidence :
- Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence

Voies navigables de France (VNF)

Direction du développement :
- directeur adjoint du développement

Direction territoriale Nord-Pas de Calais - secrétariat général :
- Secrétaire général

Direction territoriale bassin de la Seine :
- Chargé de mission JO 2024 Paris