I. - Les dispositions du présent article sont applicables jusqu'au 31 mai 2020 à la vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.
II. - Les prix de la vente au détail des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :
1° Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50 ml, 40 euros par litre toutes taxes comprises, soit un prix unitaire par flacon de 50 ml maximum de 2 euros toutes taxes comprises ;
2° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50 ml et inférieur ou égal à 100 ml, 30 euros toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 100 ml de 3 euros toutes taxes comprises ;
3° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100 ml et inférieur ou égal à 300 ml, 16 euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 300 ml de 5 euros toutes taxes comprises ;
4° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300 ml, 15 euros toutes taxes comprises, soit un prix unitaire maximum par flacon d'un litre de 15 euros toutes taxes comprises.
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Prix de vente au détail maximum toutes taxes comprises (TTC) des gels hydro-alcooliques |
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50ml ou moins |
40 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 50ml maximum de 2 euros TTC |
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Plus de 50ml, jusqu'à 100ml inclus |
30 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 100ml maximum de 3 euros TTC |
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Plus de 100ml, jusqu'à 300ml inclus |
16,70 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon de 300ml maximum de 5 euros TTC |
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Plus de 300ml |
15 € TTC par litre, soit un prix unitaire par flacon d'un litre maximum de 15 euros TTC |
III. - Les prix de la vente en gros destinée à la revente des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :
1° Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50 ml, 30 euros hors taxes par litre ;
2° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50 ml et inférieur ou égal à 100 ml, 20 euros hors taxes par litre ;
3° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100 ml et inférieur ou égal à 300 ml, 10 euros hors taxes par litre ;
4° Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300 ml, 8 euros hors taxes par litre.
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Prix de vente en gros maximum hors taxe (HT) des gels hydro-alcooliques |
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50ml ou moins |
30 € HT par litre |
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Plus de 50ml, jusqu'à 100ml inclus |
20 € HT par litre |
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Plus de 100ml, jusqu'à 300ml inclus |
10 € HT par litre |
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Plus de 300ml |
8 € HT par litre |
IV. - Le ministre chargé de l'économie peut modifier par arrêté les prix maximums mentionnés aux I à III, pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.
V. - Le présent article s'applique aux ventes de produits mentionnés au I qui sont réalisées à compter de son entrée en vigueur.
VI. - Les dispositions du présent article sont applicables à Wallis-et-Futuna.