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Article L3131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3131-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'état d'urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population.