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Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)
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Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. Annexe 8-1