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Article D756-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D756-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

I. – Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET
D. 621-27 Décret n° 2020-286 du 21 mars 2020
D. 621-28 au D. 621-29-1 Décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-30

Décret n° 2015-421 du 14 avril 2015

II. – Pour l'application du I, les valeurs monétaires exprimées en euros sont remplacées par leur contre-valeur exprimée en francs CFP.