Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration)

Le versement de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est effectué comme suit :


-au premier mois de la première année de scolarité le versement est égal à 2,5 fois le montant mensuel de référence mentionné à l'article 1er ;


-à partir du premier mois de la deuxième année et jusqu'au terme de la scolarité, le versement mensuel est calculé selon les dispositions suivantes :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041741074