Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations dénommé « ORFIM »)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations dénommé « ORFIM »)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.