Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations dénommé « ORFIM »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations dénommé « ORFIM »)
Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.