Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-288 du 20 mars 2020 relatif au contrôle et à certains concours financiers de l'Agence nationale du sport)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Etablissements publics, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R112-1, Sct. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation, Art. D112-3, Sct. Sous-section 3 : Le Musée national du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Paragraphe 3 : Régime financier et comptable, Art. D112-5, Art. D112-6, Art. D112-4, Art. D112-7, Art. D112-21, Art. D112-23, Art. D112-24, Art. D112-25, Art. D112-19, Art. D112-8, Art. D112-10, Art. D112-11, Art. D112-12, Art. D112-14, Art. D112-16, Art. D112-18, Art. D112-9, Art. D112-17, Art. D112-15, Art. D112-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Les établissements publics de formation, Sct. Sous-section 3 : Le Musée national du sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. paragraphe 3 : Régime financier et comptable