Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
Art. 9