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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 4