Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2016 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2016
Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2016
Art. 3, Art. 5