Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.