Articles

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2020 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection de l'enseignement agricole)


L'arrêté du 7 avril 2003 relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'inspection de l'enseignement agricole est abrogé.