Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 bis A : Mesures concernant les autres transport, Art. 7 ter A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 A : Mesures concernant les établissements de santé
, Art. 7 A