Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 bis A
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Sct. Chapitre 4 bis : Utilisation des moyens relevant du ministère des armées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2020
Art. 7 bis