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Article ANNEXE E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ANNEXE E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 avril 2018 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

THON ROUGE



Nom du port

Code

postal

Jours et heures obligatoires

pour le débarquement/

transbordement

(heure locale)

Lieu (x) obligatoire (s)

pour le débarquement/ transbordement

Délai de notification

préalable

de débarquement

(si supérieur à 4 heures)

Restrictions

supplémentaires

au débarquement

GRANVILLE

50400

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de la Criée Quai Ouest

12 heures pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge

CHERBOURG

50100

Pour les navires non titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures

Quai de débarque du centre de marée

12 heures

Quai Lawton Collins

SAINT QUAY PORTRIEUX

22410

Du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8 h 30 à 17 heures

LE CONQUET

29217

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai de la criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

LE GUILVINEC

29730

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

DOUARNENEZ

29100

Tous les jours de 6 h à 22 h

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

Quai Ouest

CONCARNEAU

29900

Tous les jours de 6 h à 22 h fériés.

Quai de la Criée

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

Quai de la criée du port de Roscoff/ Bloscon

Préavis 6 heures pour les navires en pêche au large

LORIENT

56100

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Quais du port de Keroman

4 heures pour les ligneurs

12 heures pour les autres navires

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

QUIBERON

56170

Tous les jours de 9 heures à 17 heures

Port Maria

4 heures pour les ligneurs

12 heures pour les autres navires

LA TURBALLE

44420

Pour les navires non titulaires d'une AEP : Lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 17 heures.

Quais du port de la Turballe

6 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : sans contrainte horaire

Quais du port de la Turballe

6 heures pour les chalutiers et 2 heures pour les ligneurs

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

24 heures pour les débarquements le dimanche

Le dimanche de 9 heures à 15 heures

LA ROCHELLE

17000

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

Quais du port de Chef de Baie

6 heures

ROYAN

17200

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

6 heures

LA COTINIERE

17310

Tous les jours de 5 heures à 19 heures

Quai de la Criée

6 heures

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi-de 8 heures à 17 heures

Port de pêche

Quai de la Criée

BAYONNE

64100

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

Quai du port de commerce de Bayonne

Navires de taille supérieure à 22 mètres seulement

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge, tous les jours de 4 h à 24 h ;

Quai de la Criée

Pour les navires non titulaires d'AEP ou titulaires d'AEP réalisant des captures en dehors des périodes de pêche autorisées, du dimanche au jeudi de 10 h à 17 h.

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire)

Quai de la gare maritime

Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire)

Débarcadère de la Criée

Quai François-Joly

Quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche

Quai Arthur Rimbaud

LE BARCARES

66420

De 9 heures à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs à la Criée

GRUISSAN

11430

Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

LEUCATE

11370

Tous les jours de 9h30 à 12 heures et de 15 heures à 17 heures

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 14 h à 21 heures

Quai Baulant

Quai Soixante-Dix-Sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle à Marée

Quai d'Alger

Quai de Frontignan

PALAVAS-LES-FLOTS

34250

Tous les jours de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 20 h 00

Quai des Pompes

FRONTIGNAN PLAGE

34110

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 21 heures

Quai des pêcheurs

CARNON

34280

Tous les jours de 7 heures à 10 heures et de 16 heures à 19 heures

Quai Auguste Meunier

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 heures

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite)

Quai du 19 Mars 1962

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER

13460

De 15 heures à 19 heures

Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)

PORT SAINT LOUIS DU RHONE

13230

De 8 h à 11 h et de 15 h 30 à 18 h 30

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

MARSEILLE

13008

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

La Madrague de Montredon

LA CIOTAT

13600

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

CARRY-LE-ROUET

13620

Tous les jours de 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

SANARY

83110

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

HYERES

83400

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Port Saint Pierre

SAINT RAPHAEL

83700

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Vieux port

COGOLIN

83310

Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

MENTON

06500

Tous les jours de 7 h à minuit

Quai Napoléon III

CAGNES SUR MER

06800

Tous les jours de 7 h à minuit

Cros de Cagnes

SAINT JEAN CAP FERRA

6230

Tous les jours de 7 h à minuit

THEOULE SUR MER

6590

Tous les jours de 7 h à minuit

Port de la Figueirette

VALLAURIS GOLFE DU JUAN

6220

Tous les jours de 7 h à minuit

Vieux-port du golfe du Juan

AJACCIO

20000

Du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGHJU

20221

Lundi au vendredi-de 8 heures à 18 heures

CENTURI

20238

lundi au vendredi de 8 h à18 h

GALERIA

20245

lundi au vendredi de 8 h à18 h

TIZZANO

20100

Tous les jours de 8 h à 18 h


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