Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 2020 portant désignation du préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey »)
Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord est désigné préfet maritime coordonnateur pour la zone spéciale de conservation « Chausey » (FR 2500079) dans les zones maritimes suivantes :