Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 2 ter, Art. 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 3