Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 28 septembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 18 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5