Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 2 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 17 juin 2015
Art. 2
- Arrêté du 1er juillet 2018
Art. 2