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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-272 du 17 mars 2020 modifiant le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-295 du 4 avril 2001
Art. 9