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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-270 du 17 mars 2020 fixant les informations contenues dans la déclaration d'un dispositif transfrontière mentionnée à l'article 1649 AD du code général des impôts)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-270 du 17 mars 2020 fixant les informations contenues dans la déclaration d'un dispositif transfrontière mentionnée à l'article 1649 AD du code général des impôts)



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 344 G octies A


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Sct. 0I ter : Obligation déclarative relative aux dispositifs transfrontières